Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041 - Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, les mots suivants ont le sens ci-après indiqué :
Bruit :Son, ensemble de sons harmonieux ou non, perceptibles par l'ouïe.
Directeur du Service de police : Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou son représentant.
Parc de voisinage :Tous les parcs de la Ville énumérés à l'annexe «I» des présentes.
Véhicule d’urgence :Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (L.R.Q. chap. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q. chap. P-35), un véhicule routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Ville :La Ville de Beauport.

1996, V.B. 1996-041, a. 1.
1.Dans le présent règlement, les mots suivants ont le sens ci-après indiqué :
Bruit :Son, ensemble de sons harmonieux ou non, perceptibles par l'ouïe.
Directeur du Service de police : Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou son représentant.
Parc de voisinage :Tous les parcs de la Ville énumérés à l'annexe «I» des présentes.
Véhicule d’urgence :Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (L.R.Q. chap. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q. chap. P-35), un véhicule routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société de l'assurance automobile du Québec.
Ville :La Ville de Beauport.

1996, V.B. 1996-041, a. 1.